Сочинения в двенадцати томах. Том 3

Les Souverains qui appartenaient `a l’ancienne Conf'ed'eration Germanique, avaient sans doute Je droit d’'etablir dans leurs 'etats ces Douanes int'erieures qui ne sont que des droits sur les objets de consommation, et qui faisant partie de syst`eme des imp^ots d'ependant comme eux de la Souverainet'e territoriale. Mais ils n’avaient point la m^eme ind'ependance `a l’'egard des Douanes ext'erieures, c’est-`a-dire des p'eages, des droits transit et tous ceux qui pouraient gener le commerce des autres Etats de l’Empire. L’'etablissement de ces Douanes et les changements de tarifs ne pouvaient avoir lieu sans la concession de l’Empereur et l’agr'ement unanime de tous les Electeurs. Les grandes foires dont les sauves conduits s’'etendoient dans tout l’Empire, comme celle de Francfort, Leipsick, Brunwick etc. ne pouvaient ^etre 'etablie 'egalement que sous l’autorit'e de l’Empereure.

Il est vrai que sur la fin et lorsque les liens qui unissaient le corps germanique commenc`erent `a s’affaiblir, quelques 'etats particuliers se confiant dans leur puissance s’affranchirent des formes 'etablies; l’Electorat de Brandebourg par exemple opposa au passage des marchandises non seulement des droits mais des vexations qui forc`erent le Commerce `a prendre une autre route.

Sans doute ces consid'erations sont d'ej`a pr'esent'es `a Votre Majest'e. Elle croira peut-^etre devoir appliquer `a la nouvelle conf'ed'eration du Rhin cette utile l'egislation dont l’ancien corps Germanique recuillit longtemps les bienfaits, et qui entretenait une heureuse harmonie entre les int'er^ets commerciaux de tous les Etats. Elle croira peut-^etre devoir 'etablir que toutes les loix de Douanes ne pourront ^etre 'etablies dans les Etats de la Conf'ed'eration du Rhin, que sous la ratification de Votre Majest'e Elle m^eme en Sa qualit'e de protecteur de la Conf'ed'eration, afin qu’elles soient examin'ees, et dans l’int'er^et g'en'eral de la Conf'ed'eration, et dans l’int'er^et de la France.

Quant au d'ebouch'e du produit des Manufactures francaises en Allemagne, le seul rival qu’elles puissent craindre est l’Angleterre. Votre Majest'e l’a 'ecart'e par le D'ecret du 12 novembre. L’Allemagne en ce moment perd l’habitude de recevoir ses comsommations des Anglais et secoue le joug de (leur) industrie. Je n’ai rien n'eglig'e pour exciter les fabricants francais pour profiter d’une circonstance aussi favorable. Sans doute `a l’'epoque de la paix maritime Votre Majest'e saura maintenir ce grand ouvrage qu’a cr'ee ses triomphes autant que le permettront les Circonstances.

Alors sans doute Elle croira pouvoir accorder aux Etats de la Conf'ed'eration du Rhin, te retour d’un libre transit au travers de la France, et ce transit sera lui-m^eme un b'en'efice pour notre commerce.

Alors aussi des mesures pourront ^etre prises pour r'etablir le d'ebouch'e de nos denr'ees coloniales en Allemagne.

La filature et le tissage du coton ont pris `a peine quelque essor dans les Etats de la Conf'ed'eration du Rhin. Lors donc et ce moment approche, lorsque nos 'etablissements auront pourvu `a toute notre consommation ils pourront verser au del`a du Rhin l’ex'edent de leurs produits, et ce d'ebouch'e est assur'e, si la restitution `a la sortie du Droit percu sur le coton en laine `a l’entr'ee, est affectu'e comme elle est promise par te d'ecret du 21 f'evrier 1806. Mais je dois le dire `a Votre Majest'e jusqu’`a ce jour cette promesse est illusoire pour le Commerce francais, et les formalit'es qu’on exige pour 'etablir l’identit'e du coton entr'e en laine ressortant manufactur'e sont impossibles `a remplir apr`es qu’il a pass'e en tant de mains et soubi toutes ces transformations. L’adoption de formalit'ee plus simples est indispensable pour obtenir ce d'ebouch'e.

La mod'eration des droits d’entr'ee sur nos vins est encore un objet propre a exciter la sollicitude de Votre Majest'e. J’ai eu l’honneur de soumettre tes r'eclamations du D'epartement du Rhin contre tes nouveaux droits a cet 'egard, par son Altesse le Grand Duc de Bade.

Eu r'esumant tes int'er^ets du Commerce francais relativement aux 'etats de la Conf'ed'eration du Rhin demandent

1°. Que tes r`egles de Douane, que l’'etablissement de grandes foires dans ces 'etats du moins relativement au commerce francais, subordonne `a la rectification de Votre Majest'e comme protecteur de la Conf'ed'eration.

2°. Que le transit par terre, et par eau pour tes marchandises francaises soit de m^eme libre de toute entrave et ne puisse ^etre dans tous tes cas assujettis `a des droits qui exc`edent 1 pour % de la valeur, en accordant `a ces 'etats semblable retour.

3°. Que tes droits d’introductions dans ces 'etats, des vins de France, des draps, des soieries, rubans ne puissent en aucun cas exc'eder 10 pour % de la valeur, en accordant sur tes m^emes objets aux m^emes 'etats un 'egal avantage.

Je suis avec un profond respect, Sire, de Votre Majest'e Imp'eriale et Royale le tr`es humble, tr`es ob'eissant et tr`es fid`ele serviteur et sujet.