Сочинения в двенадцати томах. Том 3

Article V.

Sont r'eput'es provenir des fabriques anglaises, qu’elle qu’en soit l’origine, les objets ci-apr`es import'es de l’'etranger:

1°. Toute esp`ece de velours, de coton, toutes 'etoffes et draps de laine, de coton, de poil, ou m'elang'ees de ces mati`eres; toutes sortes de piqu'es, basins, nankinettes et mousselinettes; les laines, cotons et poils files, les tapis dits anglais.

2°. Toute esp`ece de bonneterie de coton ou de laine, unie ou m'elang'ee.

3°. Les boutons de toute esp`ece.

4°. Toute sorte de plaqu'e, tous ouvrages de quincaillerie fine, de coutellerie, tabletterie, horlogerie et autres ouvrages en fer, acier, 'etain, cuivre, airain, fonte, tole, ferblanc, ou autres m'etaux, polis ou non polis, purs ou m'elang'es.

5°. Les cuirs tann'es, corroy'es ou appr^et'es, ouvr'es ou non ouvr'es, les voitures mont'ees ou non mont'ees, les harnois et tous autres objets de sellerie.

6°, Les rubans, chapeaux, gazes et shalls, connus sous la d'enomination d’anglais.

7°. Toutes sortes de peaux pour gants, culottes ou gilets, et ces m^emes objets fabriqu'es.

8°. Toute esp`ece de verrerie et crystaux, autres que les verres servant `a la lunetterie et `a l’horlogerie.

9°. Les sucres raffin'es en pains ou en poudre.

10°. Toute esp`ece de fa"ience ou poterie, connue sous la d'enomination de terre de pipe ou gr`es d’Angleterre.