Уже 18 вандемьера II года (1793 г.) был издан декрет, воспрещавший ввоз во Францию каких бы то ни было товаров английских мануфактур. Этот декрет был началом таможенной войны. В законе от 10 брюмера V года (1796 г.), который был в сущности отчасти первообразом декретов Наполеона, создавших блокаду, объяснялось в иронической форме, почему для Англии запрещение ее товаров — самый страшный удар: для Англии люди считаются на шиллинги, важно не бить ее армии, а подкосить ее торговлю[22]
. Мало того, в этом же законе 1796 г. мы встречаемся и с первообразом самых мер, пущенных в ход Наполеоном после берлинского декрета 1806 г.: тут и конфискация всех английскогоLoi du 10 brumaire, l’an cinquième de la République française, une et indivisible.
Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d’urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l’acte d’urgence.
Suit la teneur de la déclaration d’urgence et de la résolution.
«Procès-verbal du 5 brumaire, an cinquième.
Le Conseil des Cinq-Cents après avoir entendu le rapport de la commission chargée d’examiner le message du Directoire exécutif du 25 Vendémiaire dernier, relatif aux objets manufacturés en Angleterre.
Considérant qu’un des devoirs des législateurs est d’encourager l’industrie française et de lui procurer tous les développements dont elle est susceptible; que dans les circonstances actuelles il importe de repousser de la consommation les objets manufacturés chez une nation ennemie qui en emploie les produits à soutenir une guerre injuste et désastreuse, et qu’il n’est pas un bon citoyen qui ne doive s’empresser de concourir à cette mesure de salut public:
Déclare qu’il y a urgence.
Le Conseil, après avoir déclaré l’urgence, prend la résolution suivante.
L’importation des marchandises manufacturées provenant, soit des fabriques, soit du commerce anglais, est prohibée, tant par mer que par terre, dans toute l’étendue de la République française.
Les marchandises de fabrique anglaise qui se trouveront dans un bâtiment pris sur l’ennemi, ou naufragé, ou échoué, et celles qui proviendront de confiscation, seront assujetties à l’entrepôt et à la réexportation, et ne pourront être vendues que sous ces conditions.